Conditions Générales de Vente
Agenda Plus — agenda-plus.fr — Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Article 1 — Éditeur et vendeur
- Nom
- Cyril Cannarella
- Statut
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse
- 38 rue Puits Madame, 13700 Marignane, France
- SIRET
- 10663784600010
- APE
- 5829C
- TVA
- Non applicable — article 293 B du CGI
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation du logiciel SaaS Agenda Plus, solution de gestion de rendez-vous en ligne destinée aux professionnels des métiers de la beauté et du bien-être (ci-après “le Service”).
Article 3 — Accès au service et tarifs
L'accès au Service est proposé par abonnement mensuel au tarif de 39,00 € TTC par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Une démonstration du Service est disponible gratuitement sur le site agenda-plus.fr, sans engagement et sans création de compte.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire de souscription.
Article 4 — Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
En cas de résiliation, l'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
Article 5 — Obligations de l'éditeur
Cyril Cannarella s'engage à :
- •Mettre à disposition le Service avec un niveau de disponibilité raisonnable ;
- •Assurer la sécurité et la confidentialité des données du client ;
- •Informer le client de toute maintenance programmée dans un délai raisonnable ;
- •Ne jamais vendre ni céder les données du client à des tiers.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- •Utiliser le Service conformément à sa destination ;
- •Ne pas tenter de contourner, pirater ou dégrader le Service ;
- •Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- •Renseigner des informations exactes lors de son inscription.
Article 7 — Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre du Service, Cyril Cannarella traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement (données du client) et de sous-traitant (données des clients finaux du professionnel).
Les données sont hébergées en Europe et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant cyril.cannarella@gmail.com.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Cyril Cannarella ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au cours des 12 derniers mois précédant le litige.
Article 9 — Modification des CGV et des tarifs
Cyril Cannarella se réserve le droit de modifier les présentes CGV et les tarifs à tout moment. Le client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le client peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'application.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.